UK CBAM à partir de 2027 : ce que les fournisseurs du Royaume-Uni doivent savoir

Le Royaume-Uni lance le 1er janvier 2027 son propre mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Comme le MACF de l’UE, il fait payer les émissions intrinsèques des marchandises importées à forte intensité d’émissions. Qui livre à la fois l’UE et le Royaume-Uni reçoit le même type de demande de données des acheteurs des deux côtés.

Marchandises couvertes

L’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène, ainsi que le fer et l’acier. Le verre et la céramique, proposés auparavant, ne sont pas couverts à partir de 2027.

Qui paie

L’obligation incombe à l’importateur des marchandises au Royaume-Uni, pas au fournisseur. Comme dans l’UE, le coût revient au fournisseur dans les négociations de prix, et l’acheteur demandera des données d’émissions qui le réduisent.

Le seuil de 50 000 £

Un importateur doit s’enregistrer auprès du HMRC dès qu’il a importé des marchandises couvertes pour une valeur de 50 000 £ ou plus au cours des 12 mois précédents, ou s’il s’attend à le faire dans les 30 jours suivants. Seules les importations à partir du 1er janvier 2027 comptent. Les petits acheteurs britanniques restent hors champ. Notez la différence : le seuil de l’UE est de 50 tonnes par an, celui du Royaume-Uni est une valeur.

Dates

• 1er janvier 2027 : début du UK CBAM ; le gouvernement publie un taux par secteur au début de chaque trimestre.
• 31 janvier 2028 : date limite d’enregistrement pour les importateurs devenus redevables en 2027 (normalement 30 jours).
• 31 mai 2028 : déclaration et paiement pour toute l’année 2027, la première période comptable.
• À partir de 2028 : périodes comptables trimestrielles.

L’UE et le Royaume-Uni comparés

Données d’émissions et prix du carbone payé

Les importateurs britanniques peuvent utiliser des émissions réelles vérifiées ou des valeurs par défaut publiées par le gouvernement. Ils peuvent aussi demander un allègement lorsque les émissions ont déjà été soumises à un prix du carbone reconnu. Le Royaume-Uni a ses propres règles d’émissions et de vérification ; demandez à l’acheteur britannique si les valeurs et vérifications préparées pour l’UE sont reprises telles quelles.

Quelles émissions comptent et qui peut vérifier

Le prélèvement britannique couvre les émissions directes des marchandises et les émissions intrinsèques des précurseurs dont elles sont issues. Les émissions indirectes de l’électricité restent exclues au démarrage : le gouvernement les a reportées à 2029 au plus tôt (GOV.UK CBAM factsheet).

Les émissions réelles doivent être vérifiées par un vérificateur accrédité pour le UK CBAM selon ISO/IEC 17029:2019 et ISO 14065:2020, par un organisme d’accréditation membre à part entière de la Global Accreditation Cooperation (Global ACI). Sans valeurs vérifiées, l’importateur prend la valeur par défaut britannique : à partir du 1er janvier 2027, une par marchandise.

Taux et valeurs par défaut

Le taux d’un trimestre est le prix moyen d’enchère de l’UK ETS du trimestre précédent, réduit de la part des émissions du secteur couverte par des quotas gratuits ; chaque secteur a donc son propre taux. Les taux illustratifs de HM Treasury du 16 octobre 2026, avec un prix de l’UK ETS de 58,15 £ : fer et acier 9,69 £, aluminium 9,79 £, ciment 8,78 £, engrais 1,45 £ et hydrogène 9,24 £ par tonne de CO2e. Les taux réels sont publiés chaque trimestre à partir du 1er janvier 2027.

Les valeurs par défaut britanniques figurent dans le projet d’avis du même jour : une valeur par code NC à huit chiffres pour les importations de 2027 et 2028, quel que soit le pays de production, avec une majoration de 10 % sauf pour les engrais ; à partir de 2029, une par pays. Le contrôle UK CBAM indique la valeur de votre code. Une déclaration fondée sur des valeurs par défaut ne peut jamais être modifiée pour passer aux émissions réelles (Finance Act 2026, Schedule 17, paragraphe 8(2)) ; la valeur vérifiée doit donc parvenir à l’importateur britannique avant qu’il dépose sa déclaration : pour 2027, au plus tard le 31 mai 2028.

Deux précisions sur le seuil : le test des 30 jours ne compte que les marchandises importées pendant ces 30 jours, et le test des 12 mois s’applique le premier jour de chaque mois. Et pour le ciment, le Royaume-Uni couvre toutes les argiles kaoliniques de la sous-position 2507 00 80, calcinées ou non ; l’UE seulement l’argile calcinée.

Que faire maintenant

• Demander aux acheteurs britanniques s’ils prévoient de dépasser le seuil de 50 000 £.
• Déterminer votre valeur avec le calculateur d’émissions ; les mêmes documents servent aux deux marchés.
• Envoyer aux acheteurs britanniques la synthèse des émissions en anglais.

Sources : GOV.UK CBAM policy summary (mis à jour le 16 octobre 2026) et work out the date you'll need to register (16 juillet 2026). Finance Act 2026, Schedules 16 et 17. Contient des informations du secteur public publiées sous licence Open Government Licence v3.0.