Planifiez vos certificats CBAM : détention trimestrielle et restitution
Saisissez ce que vous importez par fournisseur, code NC et trimestre. Vous voyez les certificats à détenir à la fin de chaque trimestre à partir de 2027, ce qu’il reste à acheter avant la restitution du 30 septembre et, à peu près, ce que cela coûte.
Vos importations
= 82,32
À partir de 2027, le prix est fixé chaque semaine. Dernier prix trimestriel officiel : 82,32 € (T3 2026).
La valeur vérifiée correspond aux émissions intrinsèques spécifiques du fournisseur, confirmées par un vérificateur accrédité. Elle réduit ce que vous restituez, pas la détention trimestrielle, que le règlement fonde sur les valeurs par défaut. Avec une valeur vérifiée, l’allocation gratuite déduite est le référentiel de l’UE pour la filière par défaut, une approximation. Rien de ce que vous saisissez ne quitte ce navigateur.
Votre plan
Ajoutez un code NC, un pays et les tonnes importées pour voir le plan.
La détention trimestrielle, à partir de 2027
À partir de 2027, à la fin de chaque trimestre, vous devez avoir sur votre compte au registre des certificats MACF correspondant à au moins 50 % des émissions intrinsèques de toutes les marchandises importées depuis le 1er janvier. Ces émissions sont calculées avec les valeurs par défaut de l’UE sans la majoration, moins l’ajustement au titre de l’allocation gratuite (article 22, paragraphe 2). Vous pouvez à la place vous fonder sur les certificats restitués pour l’année précédente, si vous importez les mêmes codes NC des mêmes pays ; ce planificateur utilise la base des valeurs par défaut.
La première vérification a lieu à la fin du trimestre qui suit celui au cours duquel vos importations MACF dépassent 50 tonnes dans l’année (article 22, paragraphe 2 bis). Jusqu’à 50 tonnes par an, aucune obligation MACF ne s’applique à ces marchandises (article 2 bis). Le seuil additionne toutes vos marchandises MACF : saisissez donc chaque fournisseur ; l’hydrogène en est exclu et reste toujours dû. Le planificateur traite une année d’importation à la fois.
La restitution
Au plus tard le 30 septembre, vous déclarez les importations de l’année précédente et restituez les certificats correspondants (pour les importations de 2026 : au plus tard le 30 septembre 2027). Sans valeurs vérifiées de votre fournisseur, chaque tonne compte à la valeur par défaut de l’UE augmentée d’une majoration de 10 % en 2026, 20 % en 2027 et 30 % à partir de 2028 (1 % pour les engrais). Une valeur vérifiée du fournisseur vous coûte en général moins de certificats : demandez-la à votre fournisseur.
Les certificats sont en vente à partir du 1er février 2027. Pour les importations de 2026, le prix est la moyenne du trimestre d’importation ; à partir de 2027, il est fixé chaque semaine. Les certificats détenus au-delà de la restitution peuvent être rachetés si vous le demandez avant le 31 octobre de l’année de restitution, dans la limite du nombre que la détention trimestrielle vous a fait acheter (article 23) ; ceux achetés en 2027 pour les importations de 2026, en 2027 uniquement. Les certificats restés sur le compte sont annulés le 1er novembre (article 24).
Règles du règlement (UE) 2023/956 modifié par le règlement (UE) 2025/2083 (articles 2 bis, 20, 21, 22, 23 et 36) ; valeurs par défaut de l’UE du règlement d’exécution (UE) 2025/2621 et référentiels d’allocation à titre gratuit du 2025/2620. Une estimation, pas un conseil juridique ; voir avertissement (en anglais).