Échéances du MACF (CBAM) et que faire maintenant

1 janvier 2027

La majoration des valeurs par défaut passe à 20 %

Pour les marchandises importées à partir de 2027, les valeurs par défaut sont majorées de 20 % et les importateurs déduisent 95 % du référentiel de l’UE ; le coût par tonne augmente donc.

1 février 2027

Mise en vente des certificats MACF

Les déclarants MACF autorisés peuvent commencer à acheter des certificats. Les certificats pour les importations de 2026 sont valorisés à la moyenne trimestrielle des prix des enchères du SEQE de l’UE.

30 juin 2027

Conseillé : envoyer aux acheteurs les chiffres vérifiés de 2026Conseillé

Ce n’est pas une échéance légale. Les acheteurs déclarent en septembre ; envoyez donc les émissions vérifiées des marchandises expédiées en 2026 d’ici la fin juin, à temps pour remplacer les valeurs par défaut.

30 septembre 2027

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2026

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2026 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.

1 janvier 2028

La majoration des valeurs par défaut passe à 30 %

Pour les marchandises importées à partir de 2028, les valeurs par défaut sont majorées de 30 % et les importateurs déduisent 90 % du référentiel de l’UE ; le coût par tonne augmente donc.

1 janvier 2028

Proposition : le CBAM s’étend aux produits en avalProposition

La Commission a proposé d’ajouter à partir du 1er janvier 2028 de nombreux produits faits en grande partie d’acier ou d’aluminium, tels que les fixations, les pièces de machines et les appareils. Le Parlement et le Conseil peuvent encore modifier la liste.

30 juin 2028

Conseillé : envoyer aux acheteurs les chiffres vérifiés de 2027Conseillé

Ce n’est pas une échéance légale. Les acheteurs déclarent en septembre ; envoyez donc les émissions vérifiées des marchandises expédiées en 2027 d’ici la fin juin, à temps pour remplacer les valeurs par défaut.

30 septembre 2028

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2027

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2027 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.

1 janvier 2029

La déduction de l’allocation à titre gratuit tombe à 77.5 %

Pour les marchandises importées à partir de 2029, les importateurs ne déduisent que 77.5 % du référentiel de l’UE ; le coût par tonne augmente donc encore.

30 juin 2029

Conseillé : envoyer aux acheteurs les chiffres vérifiés de 2028Conseillé

Ce n’est pas une échéance légale. Les acheteurs déclarent en septembre ; envoyez donc les émissions vérifiées des marchandises expédiées en 2028 d’ici la fin juin, à temps pour remplacer les valeurs par défaut.

30 septembre 2029

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2028

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2028 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.

1 janvier 2030

La déduction de l’allocation à titre gratuit tombe à 51.5 %

Pour les marchandises importées à partir de 2030, les importateurs ne déduisent que 51.5 % du référentiel de l’UE ; le coût par tonne augmente donc encore.

30 juin 2030

Conseillé : envoyer aux acheteurs les chiffres vérifiés de 2029Conseillé

Ce n’est pas une échéance légale. Les acheteurs déclarent en septembre ; envoyez donc les émissions vérifiées des marchandises expédiées en 2029 d’ici la fin juin, à temps pour remplacer les valeurs par défaut.

30 septembre 2030

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2029

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2029 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.

1 janvier 2031

La déduction de l’allocation à titre gratuit tombe à 39 %

Pour les marchandises importées à partir de 2031, les importateurs ne déduisent que 39 % du référentiel de l’UE ; le coût par tonne augmente donc encore.

30 septembre 2031

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2030

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2030 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.

1 janvier 2032

La déduction de l’allocation à titre gratuit tombe à 26.5 %

Pour les marchandises importées à partir de 2032, les importateurs ne déduisent que 26.5 % du référentiel de l’UE ; le coût par tonne augmente donc encore.

30 septembre 2032

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2031

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2031 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.

1 janvier 2033

La déduction de l’allocation à titre gratuit tombe à 14 %

Pour les marchandises importées à partir de 2033, les importateurs ne déduisent que 14 % du référentiel de l’UE ; le coût par tonne augmente donc encore.

30 septembre 2033

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2032

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2032 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.

1 janvier 2034

Fin de l’allocation à titre gratuit

À partir de 2034, les importateurs ne peuvent plus déduire aucune allocation à titre gratuit ; le CBAM est donc payé sur toutes les émissions intrinsèques.

30 septembre 2034

Échéance de la déclaration MACF pour les importations de 2033

Les importateurs déposent la déclaration annuelle pour les marchandises importées en 2033 et restituent les certificats. Les chiffres vérifiés des fournisseurs doivent être transmis d’ici là.