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Test de préparation au CBAM pour exportateurs

Dix questions, deux minutes. Voyez dans quelle mesure votre usine est prête à fournir aux acheteurs de l’UE les données d’émissions que demande le CBAM, et ce qu’il reste à faire. Vos réponses restent dans ce navigateur.

  1. 1. Connaissez-vous les codes NC à 8 chiffres des marchandises que vous expédiez vers l’UE, et lesquelles sont couvertes par le CBAM ?
  2. 2. Savez-vous ce que le CBAM coûte à votre acheteur par tonne lorsqu’il utilise les valeurs par défaut de l’UE ?
  3. 3. Savez-vous quand vos acheteurs ont besoin de vos données d’émissions pour les marchandises importées en 2026 ?
  4. 4. Relevez-vous chaque mois les combustibles, l’électricité et la production, pour chaque produit ?
  5. 5. Avez-vous un plan de surveillance écrit en anglais ?
  6. 6. Avez-vous calculé les émissions propres de votre usine par tonne de produit ?
  7. 7. Vos fournisseurs d’acier ou d’aluminium (billettes, fil machine, bobines, lingots) vous donnent-ils leurs émissions intrinsèques ?
  8. 8. Avez-vous contacté un vérificateur CBAM accrédité ?
  9. 9. Avez-vous envoyé à vos acheteurs de l’UE une synthèse des émissions de vos marchandises ?
  10. 10. Savez-vous si vos autres produits en acier ou en aluminium figurent sur la liste proposée pour 2028 ?

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Comment fonctionne le score

« Oui » compte en entier, « En partie » pour moitié et « Non » pour rien. Les relevés mensuels, vos propres émissions et le vérificateur comptent double, car seules des émissions réelles vérifiées remplacent les valeurs par défaut de l’UE. Les questions qui ne vous concernent pas sont exclues.

Pourquoi être prêt est rentable

Les importateurs de l’UE sont redevables du CBAM sur les émissions de l’acier et de l’aluminium qu’ils importent depuis janvier 2026, à acquitter au moyen de certificats à partir de février 2027. Sans vos données vérifiées, ils doivent utiliser les valeurs par défaut de l’UE augmentées d’une majoration qui monte à 30 % en 2028 ; un fournisseur prêt est donc un fournisseur moins cher.

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Fondé sur le règlement (UE) 2023/956 tel que modifié et ses actes d’exécution. Un autotest, pas un conseil juridique. Voir l’avertissement. Comment les chiffres sont calculés