Demandez à votre fournisseur hors UE ses données d’émissions CBAM
Listez les marchandises que vous importez d’un fournisseur et obtenez un lien et un e-mail à lui envoyer. Le lien ouvre votre demande dans la langue du fournisseur, avec les données à transmettre et des outils gratuits pour les calculer.
Rien n’est envoyé depuis cette page et rien n’est conservé chez nous. La demande voyage dans le lien (après le #, que les navigateurs n’envoient jamais à un serveur). Votre brouillon reste dans ce navigateur.
Votre demande
Indiquez le nom de votre entreprise et au moins un produit avec un code NC de 4 à 8 chiffres pour obtenir le lien et l’e-mail.
Pourquoi le demander à votre fournisseur
Votre déclaration MACF exige les émissions intrinsèques de chaque marchandise importée. Sans les valeurs vérifiées de votre fournisseur, vous devez utiliser la valeur par défaut de l’UE pour son pays, augmentée d’une majoration de 10 % en 2026, de 20 % en 2027 et de 30 % à partir de 2028. Les valeurs réelles sont en général plus basses et vous coûtent moins de certificats.
Ce que voit votre fournisseur
Une page dans sa langue (19 langues, dont le chinois, le turc, le vietnamien, le coréen, le russe, l’espagnol et l’allemand) avec votre entreprise, les marchandises et votre échéance, les données à transmettre et des outils gratuits : un calculateur d’émissions, une vérification du modèle de communication de la Commission et un récapitulatif des émissions d’une page à vous renvoyer.
Votre fournisseur peut aussi vous transmettre des valeurs vérifiées par le portail du registre MACF de l’UE pour les exploitants hors UE (O3CI) : donnez-lui votre numéro EORI.
Planifiez vos certificats
Le planificateur de certificats montre combien de certificats MACF détenir à la fin de chaque trimestre à partir de 2027 et combien en restituer, par fournisseur, avec les valeurs par défaut ou ses valeurs vérifiées.
Données demandées conformément au règlement (UE) 2023/956 et au guide de la Commission pour les exploitants d’installations. Un modèle, pas un conseil juridique ; voir avertissement (en anglais).