Ce que les acheteurs de l’UE demandent à leurs fournisseurs au titre du MACF

L’importateur de l’UE doit déposer chaque année une déclaration MACF et acheter des certificats pour les émissions de ses importations. La première déclaration, pour les marchandises importées en 2026, est due au plus tard le 30 septembre 2027. Pour limiter cette facture, les importateurs écrivent dès maintenant à leurs fournisseurs. Voici ce qu’ils demandent, et pourquoi.

1. Les émissions intrinsèques spécifiques par produit

La demande centrale porte sur les émissions intrinsèques spécifiques (SEE) : les tonnes de CO2e par tonne de chaque produit livré, par code NC et par installation. Pour la fonte, le fer, l’acier et l’aluminium, il s’agit des seules émissions directes, y compris celles des précurseurs utilisés.

2. Les informations sur l’installation et la production

• Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’installation qui a produit les marchandises.
• Le mode de production et les produits fabriqués pendant la période de déclaration.
• Les précurseurs achetés : quelle quantité, auprès de qui, et leurs émissions intrinsèques.

De nombreux importateurs envoient à remplir le modèle de communication de la Commission, un fichier Excel. D’autres utilisent leur propre questionnaire ou un portail fournisseurs.

3. Un rapport de vérification

Pendant la période définitive, à partir de 2026, l’importateur ne peut utiliser la valeur réelle que si un vérificateur accrédité dans l’UE l’a vérifiée. Sans le rapport, il doit revenir à la valeur par défaut majorée, aussi bonnes que soient les données. La vérification comprend en général une visite de l’usine ; prévoyez-la tôt, car les vérificateurs seront d’autant plus occupés que l’échéance de septembre 2027 approche.

4. Le prix du carbone payé dans le pays de production

Si un prix du carbone a effectivement été payé pour ces émissions dans le pays de production, l’importateur peut le déduire. La plupart des fournisseurs n’auront rien à signaler ici, mais devraient le dire expressément.

Comment les fournisseurs se préparent

• Déterminer avec le calculateur de coûts ce que la valeur par défaut coûte à l’importateur, pour savoir ce qui est en jeu par tonne.
• Réunir une année complète de factures de combustibles, de registres de production et de justificatifs d’achat de précurseurs.
• Demander dès maintenant à leurs fournisseurs de fil machine, de billettes ou d’aluminium leurs valeurs vérifiées.
• Discuter du calendrier et des honoraires avec un vérificateur accrédité.

À lire ensuite : valeur par défaut ou émissions réelles.