Enregistrer une installation dans le registre MACF de l’UE (O3CI) : pas à pas
Les producteurs hors UE peuvent déposer une fois leurs données d’installation et d’émissions et les partager avec leurs acheteurs de l’UE. Les trois étapes d’enregistrement, les documents et le numéro d’entreprise par pays.
Vérifié au regard des règles de l’UE le 5 novembre 2026.
Le registre MACF de l’UE comporte un portail pour les exploitants d’installations hors UE, appelé O3CI. L’exploitant y inscrit une fois son installation et ses émissions, ajoute le rapport de son vérificateur et les partage avec ses acheteurs de l’UE. Leurs déclarants reprennent alors directement les valeurs dans leur déclaration, sans que l’exploitant envoie un tableau à chaque acheteur.
Étape 1 : créer un compte EU Login
- S’inscrire sur webgate.ec.europa.eu/cas avec une adresse e-mail. Une adresse professionnelle est vivement recommandée.
- Configurer l’authentification à deux facteurs : l’application EU Login, un code QR ou une clé FIDO2.
- Chaque personne qui utilisera le portail s’inscrit individuellement.
Étape 2 : déposer la demande d’accès
- Se connecter sur cbam.ec.europa.eu/o3cinstallation avec EU Login.
- Remplir le formulaire d’intégration : données de l’entreprise et numéro d’immatriculation, e-mail professionnel et site web, ainsi que le rôle, Admin Operator ou Simple Operator.
- Déposer un fichier PDF contenant : l’extrait du registre du commerce (son numéro doit correspondre à celui du formulaire), une preuve de représentation telle qu’une procuration, et la pièce d’identité de la personne habilitée. La Commission recommande vivement l’anglais, par exemple une traduction libre jointe aux originaux.
Quel numéro d’entreprise
| Pays | Identifiant recommandé par la Commission |
|---|---|
| Chine | Unified Social Credit (USC) number |
| Inde | Corporate Identification Number (CIN) ou LLP Identification Number (LLPIN) |
| Corée du Sud | Business registration number |
| Turquie | Vergi Kimlik Numarası (numéro fiscal) |
| Royaume-Uni | Company Registration Number (CRN) |
| Autres pays | Numéro du registre du commerce ou des sociétés, numéro d’identification fiscale ou Legal Entity Identifier (LEI) |
Les exemples de la Commission commencent par le code pays à deux lettres, par exemple IN pour l’Inde.
Étape 3 : attendre l’approbation
Relire la demande et l’envoyer, puis surveiller la boîte de réception du compte EU Login. L’approbation peut prendre plusieurs semaines ; déposez la demande bien avant que les acheteurs aient besoin des valeurs.
Après l’approbation
- Créer l’installation et ses procédés de production.
- Déposer les données d’émissions et le rapport du vérificateur accrédité.
- Partager les données avec les acheteurs. Demander à chaque acheteur de l’UE son numéro EORI, qui l’identifie dans le registre.
Liste de contrôle avant de commencer
- Une adresse e-mail professionnelle pour chaque personne qui utilise le portail.
- Un téléphone ou une clé de sécurité pour la connexion à deux facteurs.
- L’extrait du registre du commerce, avec le numéro qui ira dans le formulaire.
- Une procuration ou une autre preuve que le demandeur peut agir pour l’entreprise.
- La pièce d’identité de cette personne.
- Des traductions anglaises de ces documents.
- Les numéros EORI des acheteurs de l’UE.
Aide
Service d’assistance MACF : support@itsmtaxud.europa.eu, du lundi au vendredi de 07:00 à 21:00 HEC. Joindre des captures d’écran de l’erreur, l’URL exacte et l’heure. Préparez d’abord les valeurs avec le calculateur d’émissions et la liste de contrôle de la vérification.
D’après le CBAM Registration Guide for non-EU operators de la Commission (février 2026, © Union européenne, CC BY 4.0), traduit et adapté. Les manuels à jour figurent sur la page du registre MACF.
Informations générales pour la planification, pas un conseil juridique, fiscal ou douanier. Voir l’avertissement.