La position SH 8706 (Châssis des...) est-elle couverte par le CBAM ?

Châssis des véhicules automobiles des nos...

Proposé pour 2028

Pas encore. Un code NC de la position 8706 figure dans la proposition de la Commission d’étendre le CBAM à partir du 1er janvier 2028.

Non couvert aujourd’hui, mais la Commission européenne a proposé de l’ajouter à partir du 1er janvier 2028. Il s’agit d’une proposition : le Parlement européen et le Conseil peuvent encore la modifier.

Proposés à partir de 2028

Code NC	Produit
⁦8706⁩	Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteurDescription NC d’Eurostat (en anglais): Chassis fitted with engines, for tractors, motor vehicles for the transport of ten or more persons, motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons, motor vehicles for the transport of goods and special purpose motor vehicles of heading 8701 to 8705 (excl. those with engines and cabs)

Code NC

Produit

⁦8706⁩

Châssis des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, équipés de leur moteurDescription NC d’Eurostat (en anglais): Chassis fitted with engines, for tractors, motor vehicles for the transport of ten or more persons, motor cars and other motor vehicles principally designed for the transport of persons, motor vehicles for the transport of goods and special purpose motor vehicles of heading 8701 to 8705 (excl. those with engines and cabs)

Que faire maintenant

Rien n’est encore dû. Mais les acheteurs planifient leurs contrats un an à l’avance : commencez dès maintenant à tenir des registres de combustibles et d’électricité, et demandez à vos fournisseurs d’acier ou d’aluminium leurs données d’émissions.

Vérifier un autre produit

HS 8504 HS 8515 HS 8544 HS 8704 HS 8707 HS 8708 HS 8716 HS 9018

Sources : valeurs par défaut de l’UE (Implementing Regulation (EU) 2025/2621 Annex I/IV as corrected by (EU) 2026/1740 (Commission file v2, 6 Aug 2026)) ; European Commission proposal COM(2025) 989, Annex I (17 December 2025), procedure 2025/0419(COD). La proposition n’est pas du droit en vigueur. Pas un conseil juridique ni douanier ; voir l’avertissement.